Mentions légales
Sommaire
1. Identification de l'entreprise
2. Réseau et enseigne
3. Statut juridique
4. Directeur de la publication
5. Hébergement du site
6. Propriété intellectuelle
7. Responsabilité
8. Médiation et litiges
9. Informations complémentaires
1. Identification de l'entreprise
Les Bienveillants Nice
Nom commercial : Les Bienveillants Nice
Dirigeant : Bastien Martinez
Adresse : 12 rue Dalpozzo, 06000 Nice
Téléphone : 04 83 93 48 12
Email : niceville@les-bienveillants.com
2. Réseau et enseigne
Les Bienveillants Nice est une agence franchisée du réseau Les Bienveillants, spécialiste du maintien à domicile depuis 1993.
L'agence est exploitée de manière indépendante par la société GBMZ SERVICES SAS.
Franchiseur
Les Bienveillants
SARL au capital de 90 000 €
RCS Paris 392 934 362
58 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris
3. Statut juridique
4. Directeur de la publication
Bastien Martinez, en qualité de président de la SAS GBMZ SERVICES.
5. Hébergement du site
Webflow, Inc.
Le site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site : www.webflow.com
Téléphone : +1 (415) 890-9560
6. Propriété intellectuelle
Marque et identité visuelle
Le nom commercial « Les Bienveillants », le logo et la charte graphique associée sont la propriété de la société Les Bienveillants (SARL - RCS Paris 392 934 362) et sont utilisés par GBMZ SERVICES SAS dans le cadre d'un contrat de franchise.
Crédits visuels
Les visuels présents sur ce site proviennent de différentes sources :
• Photographies et illustrations fournies par le réseau Les Bienveillants
• Images générées par intelligence artificielle (OpenAI, Google) libres de droits
• Photographies propres à l'agence Les Bienveillants Nice, propriété de GBMZ SERVICES SAS
Contenus rédactionnels
Les textes et contenus rédactionnels spécifiques à l'agence Les Bienveillants Nice sont la propriété de GBMZ SERVICES SAS.
Droits d'auteur
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication des contenus de ce site, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de GBMZ SERVICES SAS et, le cas échéant, de la société Les Bienveillants titulaire de la marque.
7. Responsabilité
Informations générales
Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif.
La société GBMZ SERVICES ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
La société se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
GBMZ SERVICES SAS ne pourra être tenue responsable :
• Des interruptions du site pour des opérations de maintenance ou d'actualisation
• Des virus, attaques, intrusions illicites, ou plus généralement de tout fait ne relevant pas de son contrôle direct
• De l'utilisation du site par l'internaute
• Des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet
Disponibilité du service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications ou d'opérations de maintenance.
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : niceville@les-bienveillants.com
Consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible depuis le pied de page du site.
Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via la bannière de consentement ou le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
8. Médiation et litiges
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GBMZ SERVICES SAS adhère au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation :
MCP Médiation - Consommation & Patrimoine
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
Site internet : www.mcpmediation.org
Vous pouvez saisir gratuitement ce médiateur en cas de litige non résolu avec notre service client, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
9. Informations complémentaires
Activité réglementée
Agrément officiel :
• Agrément : Service à la Personne (SAP) n°935060079
• Autorité de délivrance : Préfecture des Alpes-Maritimes
Avantages fiscaux
Crédit d'impôt :
Nos clients peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% des sommes dépensées (article 199 sexdecies du Code général des impôts), avec possibilité d'avance immédiate versée par l'URSSAF, selon les conditions en vigueur.
Devis gratuit
Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu'en soit le montant, y compris si celui-ci est inférieur à 100 € TTC.
Contact urgence client
🚨 Service disponible 24h/24 - 7j/7
📞 Téléphone : 04 83 93 48 12
📧 Email : niceville@les-bienveillants.com
Dernière mise à jour
Date : 25/08/2025
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.