Protection des Données Personnelles
Sommaire
Préambule
1. Responsable de traitement
2. Finalités et base légale
3. Données collectées
4. Destinataires des données
5. Durée de conservation
6. Sécurité et localisation
7. Vos droits
8. Exercer vos droits
9. Cookies et traceurs
10. Réclamations
11. Dispositions particulières
12. Contact
Préambule
Les Bienveillants Nice, agence mandataire O2 Care Services exploitée par GBMZ SERVICES SAS, a conscience que la protection de votre vie privée est essentielle. Cette page vous informe sur nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
1. Responsable de Traitement
Identité du responsable de traitement
GBMZ SERVICES SAS
Dirigeant : Bastien Martinez, Président
Adresse siège : 697 Avenue du Général Garbay, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Agence Nice : 12 rue Dalpozzo, 06000 Nice
Téléphone : 04 83 93 48 12
Email : niceville@les-bienveillants.com
RCS : 935 060 079 R.C.S. Cannes
SIRET : 93506007900024
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au réseau O2 Care Services / Groupe OuiCare, le DPO commun est accessible :
📧 Contact DPO
Email : dpo@ouicare.com
Adresse : À l'attention du DPO - Groupe OuiCare
58 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris
2. Finalités et Base Légale de Traitement
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous recueillons uniquement les informations vous concernant qui entrent dans le cadre de nos obligations professionnelles pour :
Prestations de service
• Fournir les services d'aide à domicile demandés
• Adapter nos interventions à vos besoins spécifiques
• Assurer la continuité et la qualité du service
• Gérer les plannings et remplacements
Obligations légales
• Respecter les exigences de l'agrément SAP n°935060079
• Tenir les registres obligatoires du code du travail
• Satisfaire aux obligations fiscales et sociales
• Répondre aux contrôles des autorités compétentes
Gestion contractuelle
• Établir et gérer votre contrat de service
• Traiter vos demandes et réclamations
• Gérer la facturation et les paiements
• Assurer le suivi de la relation client
Communication
• Vous informer sur nos services
• Gérer vos demandes d'information
• Vous contacter en cas d'urgence
• Recueillir votre satisfaction
Base légale
• pour la fourniture des services demandésExécution du contrat :
• pour respecter nos obligations réglementairesObligations légales :
• pour la gestion de la relation client et l'amélioration de nos servicesIntérêts légitimes :
• pour les communications marketing (optionnel)Consentement :
3. Données Collectées
Catégories de données personnelles
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
Données d'identification :
• Nom, prénom, date de naissance
• Adresse de domicile
• Téléphone, email
• Situation familiale et personnes à contacter
Données de santé et dépendance :
• État de santé général et pathologies
• Niveau d'autonomie et handicaps
• Traitements médicaux en cours
• Allergies et contre-indications
• Informations sur la dépendance
Données liées au domicile :
• Configuration du logement
• Équipements spécialisés
• Codes d'accès et clés
• Habitudes de vie
Données financières :
• Moyens de paiement
• Informations bancaires (RIB)
• Aides financières perçues (APA, CESU, etc.)
• Situation fiscale (pour crédit d'impôt)
Données contractuelles :
• Services demandés
• Horaires et fréquences
• Historique des prestations
• Évaluations et commentaires
Données sensibles
Conformément au RGPD, certaines données que nous traitons sont considérées comme sensibles, notamment les données de santé (état de santé, niveau d'autonomie, pathologies). Leur traitement est strictement encadré et justifié par :
• L'article 9.2.h du RGPD : nécessité pour les soins de santé et la prise en charge médico-sociale
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne (article 9.2.c)
• Votre consentement explicite lorsque requis (article 9.2.a)
4. Destinataires des Données
Qui a accès à vos données ?
En interne :
• L'équipe de votre agence Les Bienveillants Nice
• Nos intervenants à domicile (données strictement nécessaires)
• Le siège social GBMZ SERVICES SAS
• Le réseau O2 Care Services / Groupe OuiCare (supervision)
Partenaires et sous-traitants :
• CITYZEN : prestataire informatique pour la gestion des données (hébergement France)
• Prestataires comptables et juridiques : pour la gestion administrative
• Organismes d'assurance : pour les déclarations d'incidents
• Organismes de formation : pour la qualification de nos intervenants
Organismes officiels :
• Sécurité sociale (URSSAF, CPAM)
• Services de contrôle (Inspection du travail, DIRECCTE)
• Autorités judiciaires (sur réquisition)
• Préfecture (contrôles agrément SAP)
Encadrement contractuel
Tous nos partenaires et sous-traitants sont tenus par des clauses contractuelles strictes garantissant :
• La confidentialité des données
• L'utilisation limitée aux finalités définies
• La sécurité des traitements
• Le respect du RGPD
5. Durée de Conservation
6. Sécurité et Localisation des Données
Protection technique
• Hébergement sur serveurs sécurisés en France
• Communications cryptées (protocole HTTPS)
• Accès protégés par mots de passe sécurisés
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Pare-feu et antivirus mis à jour
Protection organisationnelle
• Accès limité aux seules personnes habilitées
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de confidentialité strictes
• Contrôles d'accès réguliers
Localisation des données
• Hébergement principal : Serveurs situés en France (CITYZEN)
• Site internet : Webflow Inc. (États-Unis) - Transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework et les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Aucun transfert vers des pays non-membres de l'UE sans garanties appropriées
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'information
Être informé sur l'utilisation de vos données (objet de cette page).
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Directives post-mortem
Définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Décisions automatisées
Information si des décisions automatisées vous concernent (actuellement aucune).
8. Exercer Vos Droits
Comment procéder ?
Email : niceville@les-bienveillants.com
Courrier : Les Bienveillants Nice - 12 rue Dalpozzo, 06000 Nice
Téléphone : 04 83 93 48 12
ou directement le DPO : dpo@ouicare.com
Informations à fournir
Pour traiter votre demande, merci de préciser :
• Vos nom, prénom et coordonnées
• L'objet de votre demande (droit exercé)
• Toute information utile pour vous identifier
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité.
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.
9. Gestion des Cookies et Traceurs
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet au site de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.
Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de manière transparente sur l'utilisation des cookies sur notre site.
9.2. Les différentes catégories de cookies
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies, classées selon leur finalité :
A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés car ils garantissent la sécurité et le bon affichage des pages. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
B. Cookies fonctionnels (soumis à consentement)
Ces cookies améliorent votre expérience en permettant l'utilisation de fonctionnalités avancées (prise de rendez-vous, formulaires interactifs, messagerie instantanée). Leur dépôt nécessite votre consentement préalable.
C. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser les parcours de navigation afin d'améliorer nos services. Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques.
D. Cookies publicitaires (soumis à consentement)
Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. Ils sont déposés par des partenaires publicitaires.
9.3. Vos moyens de contrôle
Conformément aux recommandations de la CNIL, lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement vous permet de :
• Tout accepter : pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site
• Tout refuser : seuls les cookies strictement nécessaires resteront actifs
• Personnaliser : choisir catégorie par catégorie les cookies que vous autorisez
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page du site.
9.4. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
• Votre consentement est conservé pour une durée maximale de 13 mois
• Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois
• Au-delà de cette période, votre consentement vous sera de nouveau demandé
9.5. Conséquences du refus des cookies
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur notre site. Toutefois, certaines fonctionnalités pourront être limitées :
• Le bouton WhatsApp pourra ne pas s'afficher
• La prise de rendez-vous en ligne (Calendly) pourra être indisponible
• Les formulaires interactifs (Typeform) pourront être remplacés par des formulaires simplifiés
10. Réclamations et Recours
Réclamation interne
En cas de problème concernant vos données personnelles :
• Contactez-nous d'abord aux coordonnées ci-dessus
• Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si complexité)
• Solution amiable privilégiée
Recours externe
Si notre réponse ne vous satisfait pas :
Autorité de contrôle : CNIL
Site : https://www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Médiation de la consommation
Médiateur : Consommation & Patrimoine
Site : www.mcpmediation.org
Adresse : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
11. Dispositions Particulières
Secteur d'activité réglementé
En tant que service d'aide à domicile agréé :
• Agrément SAP n°935060079
• Certification Qualicert (organisme SGS)
• Obligations renforcées de traçabilité et conservation
Données de santé
Le traitement des données de santé est encadré par :
• Le référentiel de sécurité applicable au secteur médico-social
• Les dispositions du Code de la santé publique
• Les recommandations de la CNIL pour les services à la personne
• Un accès restreint au personnel habilité
Situation d'urgence
En cas d'urgence vitale, nous pouvons communiquer vos données aux services de secours sans votre consentement préalable.
12. Contact et Informations Complémentaires
Les Bienveillants Nice
GBMZ SERVICES SAS
12 rue Dalpozzo, 06000 Nice
04 83 93 48 12
niceville@les-bienveillants.com
www.les-bienveillants-nice.com
Service disponible 24h/24 - 7j/7
Références réglementaires
• Règlement UE 2016/679 (RGPD)
• Loi n°78-17 modifiée "Informatique et Libertés"
• Code de la santé publique
• Code de l'action sociale et des familles
Évolutions de cette politique
Cette politique de protection des données peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, de nos pratiques de traitement et de nos outils informatiques.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou courrier.
Cette politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont nous traitons vos données. Pour les traitements nécessitant votre consentement, celui-ci vous sera demandé de manière explicite.